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Diagnostic Amiante

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Informations utiles concernant le diagnostic amiante

Réglementation du diagnostic amiante

Le Diagnostic Amiante (également appelé repérage amiante, contrôle amiante ou expertise amiante) consiste à rechercher la présence d’amiante dans les bâtiments, quels qu’ils soient mais dont le permis de construire à été déposé avant le 1er Juillet 1997.

Qui est concerné ?

Le Diagnostic Amiante concerne aussi bien les bâtiments d’habitations (maisons, appartement mais également caves, garages et autres locaux annexes) que les ERP (Etablissements Recevant du Public) que les locaux tertiaires, industriels ou agricoles.

Les différents types de Diagnostics Amiante

  • Repérage Flocages, Calorifuges et Faux-Plafonds (le 1er « Diagnostic Amiante »)
  • Dossier Technique Amiante (DTA) : concerne les parties communes d’immeubles et locaux professionnels (commerces , bureaux, usines, …)
  • Diagnostic Amiante Avant Vente : le type de Diagnostic Amiante le plus souvent demandé
  • Diagnostic Amiante Avant Travaux : diagnostic ciblé sur la zone impactée par les travaux envisagés
  • Diagnostic Amiante Avant Démolition

Quels produits ou matériaux susceptibles de contenir de l'amiante sont recherchés ?

Les types de produits recherchés dépendent du type de Diagnostic Amiante et sont définis soit dans l’annexe 13.9 du Code de la Santé publique (Diagnostic Amiante avant vente) soit dans la norme amiante (Diagnostic Amiante avant travaux et Diagnostic Amiante avant démolition). En cas de découverte de produits susceptibles d’être amiantés, l’opérateur certifié peut dans certains cas décider si le produit est amianté ou au contraire est dans l’obligation dans la plupart des cas d’envoyer un échantillon auprès d’un laboratoire amiante pour analyse amiante. Dans ce dernier cas le coût de l’analyse amiante vient en complément du coût du Diagnostic Amiante lui-même. Nos experts sont à votre disposition pour toutes vos missions de recherche de produits ou matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.

Compétences de l'expert amiante

Dans tous les cas, la personne réalisant le Diagnostic Amiante doit être certifiée spécifiquement pour ce Diagnostic Amiante, pensez à lui demander soit une carte professionnelle mentionnant sa certification pour les diagnostics amiante ou à défaut une copie de sa certification « Diagnostic Amiante ».

Validité du diagnostics amiante

Si le Diagnostic Amiante date d’avant septembre 2002, le bien devra faire obligatoirement l’objet d’un nouveau repérage amiante. Pour la vente, le rapport établit par l’expert immobilier reste valable sans limite de date, sauf si il a été mis en évidence la présence d’amiante friable (durée ramenée dans ce dernier cas à une durée de validité de 3 ans).

Diagnostic Amiante avant vente

Pour la vente d’une maison, d’un appartement ou plus simplement de tous bâtiments, le Diagnostic Amiante obligatoire consiste pour l’expert immobilier à rechercher tous les matériaux accessibles susceptibles de contenir de l’amiante. Aucun sondage destructif ne sera réalisé pour un Diagnostic Amiante avant la vente. Les prélèvements pour analyse en laboratoire peuvent être proposés au propriétaire pour lever les doutes, et statuer en l’absence ou en la présence d’amiante . Si certains matériaux concernés par le Diagnostic Amiante avant vente ne sont pas visibles, le rapport de l’expert immobilier sera annoté en conséquence. Les matériaux tels que les colles de carrelages, les mastics de fenêtres, les peintures ne rentrent pas dans les produits concernés par le Diagnostic Amiante obligatoire avant vente .

Diagnostic Amiante avant travaux ou démolition

Dans le cadre d’une vente de bâtiment devant ensuite subir des travaux ou une démolition, la réalisation d’un Diagnostic Amiante Avant Vente n’exemptera pas d’autres diagnostics amiante et devra être suivi, par l’acquéreur, d’un Diagnostic Amiante avant travaux ou d’un Diagnostic Amiante avant démolition dont le champ d’investigation est différent.

Bon à savoir...
Le Diagnostic Amiante n’est actuellement pas obligatoire pour la location (le propriétaire ne doit toutefois pas exposer ses locataires aux éventuelles fibres d’amiante dangereuses pour la santé).
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Diagnostic Amiante - Textes Réglementaires

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