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Diagnostics avant-vente

Récapitulatif de tous les diagnostics immobiliers à produire lors de la vente de votre maison, appartement ou local professionnel

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Diagnostic Amiante avant vente

Maisons, appartements, locaux professionnels ou tous autres bâtiments ou annexes destiné à la vente.

  • Obligatoire : si le dépôt du permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante avant vente doit être produit dès la promesse de vente puis annexé par le notaire à l’acte de vente de votre maison, appartement ou autres constructions.
  • Validité : 3 ans si présence d’amiante friable, à refaire si le diagnostic amiante date d’avant septembre 2002, et illimitée dans tous les autres cas, sauf si travaux importants réalisés depuis dans le logements (structures sols, murs, plafond).
Voir le Diagnostic Amiante

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Certificat de surface Loi Carrez dans le cadre d’une vente

Maison, appartement, ou autre local en copropriété destiné à la vente.

  • Obligatoire : en cas de vente, le certificat de mesurage selon les principes de la Loi Carrez devra être annexé à la promesse de vente et ensuite à l’acte authentique de vente.
  • Validité : illimitée, mais il est important de savoir qu’au-delà d’un 1an, en cas de nouvelle vente, il est tout de même préférable de refaire un mesurage Carrez car en cas de litige, le vendeur ne peut plus se retourner contre son propre vendeur , sa possibilité de recours étant limitée à 1 an après la vente.
Voir le Diagnostic Loi Carrez

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DPE Diagnostic de Performance Énergétique avant vente

Tous locaux chauffés de type maisons, appartements et locaux professionnels destines à la vente.

  • Obligatoire : en cas de vente, et ce dès la mise en publicité de votre maison ou appartement( annonce, vitrine ou autres).
  • Validité : 10 ans.
Voir le Diagnostic DPE

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Diagnostic Electrique avant vente

Maisons et appartements destinés à la vente.

  • Obligatoire : si l’installation intérieure électrique date de plus de 15 ans, le diagnostic électrique avant vente doit être joint à la promesse de vente et ensuite à l’acte notarié de vente.
  • Validité : 3 ans
Voir le Diagnostic Electricité

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Diagnostic Gaz avant vente

Maisons et appartements destinés à la vente.

  • Obligatoire : si l’installation intérieure gaz date de plus de 15 ans, et qu’elle est équipée de conduites rigides de distribution intérieure du gaz (gaz de ville, gaz bouteille, ou citerne), le diagnostic gaz est obligatoire et doit être joint à la promesse de vente et ensuite à l’acte notarié de vente.
  • Validité : 3 ans
Voir le Diagnostic Gaz

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Diagnostic Plomb avant vente

Maisons et appartements pour la vente.

  • Obligatoire : en cas de vente d’une maison ou appartement construit avant le 1er janvier 1949, le diagnostic plomb devra être annexé à la promesse de vente puis à l’acte authentique.
  • Validité : 1 an si présence de plomb, sinon illimité.
Voir le Diagnostic Plomb

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Diagnostic Termites avant vente

Maisons, appartements, locaux professionnelles et tous autres bâtiments destinés à la vente.

  • Obligatoire : pour les bâtiments ou logements situés à l’intérieur d’une zone de surveillance termites et répertoriée comme telle par Arrêté Préfectoral ou Municipal.
  • Validité : 6 mois.
Voir le Diagnostic Termites

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L’État des Risques Naturels et Technologiques ou ERNT

Tous bâtiments à la vente (Maison, appartement, local professionnel, garages...)

  • Obligatoire : si le bien immobilier en vente est situé dans une commune concernée par un plan de prévention des risques technologiques, des risques naturels ou par une zone de sismicité.
  • Validité : 6 mois.
Voir le Diagnostic ERNT

Voir les diagnostics avant-location