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Diagnostic Gaz

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Réglementation

Le Diagnostic Gaz est un diagnostic immobilier obligatoire avant vente à réaliser par un expert certifié en diagnostic gaz, il est obligatoire depuis le 1er Janvier 2007.
Le Diagnostic Gaz est réalisé par un diagnostiqueur, expert certifié Gaz, au moyen d’un ou plusieurs appareils de mesure et/ou de tests (détecteur de gaz, détecteur de monoxyde de carbone, produit moussant détecteur de fuites, …).
Un arrêté définit le modèle de rapport réglementaire pour le Diagnostic Gaz.

Qui est concerné ?

Le Diagnostic Gaz concerne uniquement les ventes de locaux d’habitation, maisons et appartements, et seulement si tout ou partie de l’installation intérieure fixe de Gaz a plus de quinze ans.
En cas de vente, il existe d’autres cas d’exonération, demandez à votre diagnostiqueur ou expert certifié.

En quoi consiste le Diagnostic Gaz ?

Le Diagnostic Gaz n’est pas un contrôle de conformité mais une inspection de la sécurité d’une installation gaz qui vise à mettre en évidence les risques pouvant être dûs à une absence ou à une mauvaise ventilation, à une mauvaise combustion, à des équipements vétustes (tuyaux souples, lyres, …), à des protections insuffisantes ou inexistantes (robinet d’isolement, double détente, etc …).
Le Diagnostic Gaz consiste à réaliser plus d’une centaine de contrôles, mesures et tests et se résume par la mention possible de 119 intitulés d’anomalies différentes.
Le détail du Diagnostic Gaz avant vente est défini par la norme NF XP P 45-500 de Mars 2010.
Les anomalies gaz sont classées selon leur niveau de dangerosité :
  • A1 Anomalies gaz qui devront être réparées ultérieurement
  • A2 anomalies gaz qui devront être réparées dans les meilleurs délais
  • DGI (Danger Grave et Immédiat) anomalies gaz de type DGI qui devront être réparées avant la remise en service
Dans ce dernier cas l’expert en Diagnostic Gaz a l’obligation de condamner tout ou partie de l’installation gaz (mais sans pour autant pouvoir installer de plombage), d’y apposer une étiquette, de pouvoir fournir une preuve de la bonne transmission du rapport et d’avertir le fournisseur de gaz qui peut être amené à vous couper l’alimentation en gaz dans l’attente de la suppression des anomalies constatées.

Compétences de l'expert en Diagnostic Gaz

Le Diagnostic Gaz est réalisé par un diagnostiqueur certifié en diagnostic gaz avec un ou plusieurs appareils de mesure et/ou de tests (détecteur de gaz, détecteur de monoxyde de carbone, produit moussant détecteur de fuites, …).
Un arrêté défini un modèle de rapport réglementaire pour le Diagnostic Gaz.

Validité du Diagnostic Gaz

Le Diagnostic Gaz a une durée de validité de 3 ans, comme le diagnostic électrique. Cette durée est normalement suffisante pour vendre votre bien sans avoir de réactualisation à demander à votre expert en diagnostic immobilier gaz.

Bon à savoir...
Concernant la location, aucun texte ne prévoit formellement de Diagnostic Gaz obligatoire. Toutefois le propriétaire ne peux pas louer un bien sans s’assurer au préalable que l’installation gaz ne présente aucun risque pour ses locataires.
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