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Diagnostic Plomb

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Réglementation

Le Diagnostic Plomb ou plus exactement le C.R.E.P. (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) est le nouveau nom donné à l’ancien Diagnostic Plomb, l’E.R.A.P. (Etat du Risque d’Accessibilité au Plomb) qui n’était imposé que sur certains départements.
Dans sa méthodologie actuelle le C.R.E.P. appelé aussi le Diagnostic Plomb concerne toute la France, il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié Plomb et ce, depuis 2006. Obligatoire pour la vente depuis le 27 Avril 2006 et en location ainsi que pour les parties communes d’immeubles depuis le 12 Août 2008.

Qui est concerné par le Diagnostic Plomb ?

En cas de vente ou de location, dès lors qu’il s’agit de locaux d’habitation construits avant 1949, maison ou appartement, le Diagnostic Plomb est obligatoire.

En quoi consiste le Diagnostic Plomb ?

La norme NF X 46-030 en définit précisément la méthodologie à utiliser partout en France.
D’une façon générale, le Diagnostic Plomb sert à identifier les risques d’accessibilité du plomb pouvant être contenu dans les peintures.
L’opérateur en Diagnostic Plomb repère les différents locaux, affecte une lettre à chaque zone (côté ou pan de mur) et identifie les unités de Diagnostic Plomb (murs, portes, fenêtres, embrasures, allèges, plinthes, etc...) Ces unités de diagnostic sont ensuite décrites une à une : substrat et revêtement. Les mesures du taux de plomb dans les peintures sont ensuite réalisées par un analyseur plomb. Si le taux mesuré en plomb est en dessous de 1 mg/cm² la mesure est considérée comme négative et s’il est en dessus, elle est positive. Dans ce cas le diagnostiqueur certifié en Diagnostic Plomb classe l’état de conservation de 0 à 3.
La durée sur site d’un Diagnostic Plomb peut aller de 45 minutes sur un studio à plusieurs heures sur une habitation de taille importante (plusieurs jours sur un château).

Compétences de l'expert en Diagnostic Plomb

L’expert immobilier doit être certifié sur le domaine plomb, et au moins une personne de l’entreprise spécialisée en Diagnostic Plomb doit officiellement être qualifiée (PCR - Personne Compétente en Radioprotection).
A cette seule condition vous aurez l’assurance du respect des lois, règles et décrets en vigueur, relatifs à la protection vis-à-vis des rayonnements ionisants. L'utilisation d'un analyseur plomb est soumise à autorisation de l’Autorité de Sûreté Nucléaire.

Validité d'un Diagnostic Plomb

Dans le cadre d’une vente , le Diagnostic Plomb a une durée de validité de 1 an.
Pour une location d’un bien immobilier d’habitation , le Diagnostic Plomb est valable pendant 6 ans.
Si le Diagnostic Plomb conclut à l'absence de plomb dans le logement, le rapport de Diagnostic Plomb pourra être produit à chaque nouveau contrat, vente ou location, et ce, sans limite de validité.

Quels risques en cas d’absence de Diagnostic Plomb ?

En cas d’absence du Diagnostic Plomb en cours de validité, pour une vente d’appartement ou de maison, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante et reste responsable de la garantie des vices cachés dans ce domaine (mais très peu de notaires accepterons de réaliser une vente sans le rapport Diagnostic Plomb si il est exigible)
si des locataires ou des professionnels du bâtiment effectuant des travaux sont soumis à une intoxication au plomb de part l'absence d'information (absence de Diagnostic Plomb en cours de validité), la responsabilité pénale du vendeur peut être engagée pour mise en danger de la vie d'autrui.
Pour les parties communes d’un immeuble, l’absence de Diagnostic Plomb peut engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires ainsi que celle du syndic si ce dernier n'avait pas informé les copropriétaires sur l'obligation du Diagnostic Plomb des parties communes et conseillé aux copropriétaires de réaliser ce Diagnostic Plomb obligatoire pour répondre aux obligations légales.
Bon à savoir...
La durée de l'intervention pour un Diagnostic Plomb peut aller de 45 minutes sur un studio à plusieurs heures sur une habitation de taille importante (plusieurs jours sur un château). Le Diagnostic Plomb s’effectue à l’aide d’un analyseur plomb à fluorescence X pour la recherche de plomb dans les peintures.
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Diagnostic Plomb - Textes Réglementaires

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