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Diagnostic Termites

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Informations utiles

Réglementation

Le Diagnostic Termites est obligatoire selon les zones infestées précisées par Arrêté Préfectoral ou Municipal, et ce, afin de permettre coordonner les actions de lutte contre les termites et au-delà d’assurer la protection des acheteurs.
En cas de présence de termites constatées , le propriétaire a l’obligation d’en faire la déclaration en Mairie .

Qui est concerné par le Diagnostic Termites ?

En cas de vente d’un bien immobilier situé et se trouvant dans la zone précisée par le Préfet ou la Mairie, il est obligatoire de procéder à un Diagnostic Termites afin de savoir si le bien est infecté ou pas par les termites et à estimer éventuellement le niveau d’infestation. Faute de diagnostic termite, aucune clause d’exonération de garantie pour vice caché constitué par la présence de termites ne pourra être stipulée dans l’acte authentique de vente si le Diagnostic Termites n’y est pas annexé.

En quoi consiste le Diagnostic Termites ?

Le Diagnostic Termites consiste à rechercher des indices de présence de termites. Le Diagnostic Termites établit visuellement, et par sondages sur les parties en bois, à l’aide d’un poinçon, et au besoin avec une hachette. Pour une maison individuelle , le Diagnostic Termites porte sur le bâtiment lui-même, mais également sur le terrain dans un rayon de 10 mètres autour du logement. Pour une copropriété, le Diagnostic Termites concerne uniquement les parties privatives.

Compétences de l'expert en Diagnostic Termites

L’expert en Diagnostic Termites compétent est obligatoirement certifié termites par un organisme accrédité. La certification termites de l’expert ayant réalisé le Diagnostic Termites, ainsi que son attestation d’assurance en responsabilité professionnelle devront être annexés au rapport afin de garantir toute la pertinence et valeur du rapport de l’expert termites.

Validité du diagnostic électrique

Le Diagnostic Termites pour la vente d’un bien immobilier est valable pendant une durée de 6 mois.

Bon à savoir...
  • Les termites souterrains, présents dans les constructions en France et recherchés dans le cadre du Diagnostic Termites avant vente, vivent dans la terre.
  • Les termites sont des insectes qui se nourrissent de matériaux cellulosiques, donc essentiellement de bois, mais aussi de papier ou cartons : l’expert en diagnostic termite recherchera particulièrement les présences de type de matière.
  • La présence d´eau est indispensable au développement des colonies de termites.
  • Les termites affectionnent des températures ambiantes plutôt élevées.
  • Selon les stades de développement des termites et leurs rôles dans la colonie (soldat, ouvrier, reproducteur) les termites ont des aspects différents, avec une fois par an un envol des reproducteurs ailés pouvant être confondus parfois avec des fourmis ailées. L’expert en Diagnostic Termites sera particulièrement attentif aux indices d’insectes morts, et plus particulièrement aux cadavres d’insectes ailés.
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Diagnostic Termites - Textes Réglementaires

Davantage d’informations sur le Diagnostic Termites

Les zones d’infestations en France, site du FCBA : cliquez ici

Actualités - Termites

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